Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.

Le droit à l’information

Le droit des patients à l’information est réaffirmé par la loi du 4 mars 2002.
L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité, qui donnerait lieu à l’information de vos proches. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qu’il vous a fournies, les décisions concernat votre santé.

• Le consentement éclairé
  Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, hors le cas où votre état rend nécessaire cet acte auquel vous n’êtes pas à même de consentir.
  Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez une une information sur les risques fréquents ou graces normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes.
  Vous pourrez demander toutes informations complémentaires, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
• Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale
  L’avis des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour une décision grave. Ils devront exprimer leur consentement. Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle du mineur risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable peut saisir le Procureur de la République afin de donner les soins qui s’imposent. Une Charte de l’enfant hospitalisé précise les droits et devoirs des mineurs.

L’accès au dossier médical

Lors de votre première consultation avec un praticien au sein de l’établissement, un dossier médical est constitué. Ce dossier est composé de documents médicaux auxquels il est impossible d’avoir accès selon les conditions précisées ci-dessous :

• Qui peut avoir accès au dossier médical ?
  Le patient, sa famille (appelée “ayant droit”) en cas de décès, sauf si le patient s’y est opposé de son vivant, le titumaire de l’autorité parentale pour les enfants mineurs, le tuteur d’un patient majeur incapable et le médecin désigné comme intermédiaire par le patient.

  Les informations peuvent être:
  - consultées sur place au sein de l’établissement ou au cabinet du praticien. Si les documents sont consultés au sein de l’établissement, un praticien accompagne le patient pendant sa consultation.
  - envoyées sous forme de copie.

  Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

• Comment faire la demande ?
  Par courrier en envoyant une lmettre au directeur de l’établissement afin d’en faire la demande ou en prenant rendez-vous auprès du praticien prescripteur de l’hospitalisation.
  Le courrier doit préciser le nom du demandeur et nom marital si nécessaire, le prénom, la date de naissance, la date d’hospitalisation, le nom du praticien prescripteur de l’hospitalisation.
  Le délai règlementaire pour la communication des documents est de 48 heures à 8 jours suivant la date de la demande. Il est de 2 mois pour des dossiers datant de plus de 5 ans.
  La présence d’un médecin ou d’une tierce personne peut être proposée afin d’expliquer des informations techniques ou délicates. Il s’agit d’un accompagnement offert au patient qui peut être refusé.

La désignation de la personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

• Quel est le rôle de la personne de confiance ?
  La personne de confiance assure deux missions :
  • vous assister et être un soutien moral,
  • être consultée au cas ou vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux. Dans ce cas, la personne désignée.

  Cette désignation se fait par écrit. Cette désignation est révocable à tout moment.
  Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer

• La confidentialité et l’anonymat
  Le patient peut, lors de sa pré-admission ou de son admission dans l’établissement, exprimer son souhait de ne pas voir sa présence divulguée.

• Le questionnaire de satisfaction
  Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant votre appréciation des services grâce au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis la veille ou l’avant-veille de votre sortie.

• La commission de conciliation : commission de relation avec les usagers
  Une Commission de Conciliation existe dans l’établissement. Sa mission est d’assister et d’orienter tout patient qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement en général et de son personnel, et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux juridictionnels.
  Une permanence est organisée dans l’établissement. Les noms des membres de la Commission figurent sur la fiche “Equipes et Praticiens”.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical (déclaration CNIL n° 493802).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical.

Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

Le respect des règles de vie

• Tabac :
  Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.
• Téléphone portable :
  En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Nous vous remercions de bien vouloir mettre votre appareil en mode veille.
• Objets de valeurs :
  Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou valeurs.
  Nous vous demandons de bien vouloir déposer dans le coffre de l’établissement vos valeurs et bijoux si nécessaire.
  L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
• Boissons alcoolisées :
  L’introduction de boissons alcoolisées est interdite dans l’établissement.
• Nuisances sonores :
  Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
• Visites :
  La visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité

• La conduite à tenir en cas d’incendie
  Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées.
  Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les chambres et tous les lieux communs.
  En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.
• La lutte contre les infections nosocomiales
  Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples.
  La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens le plus efficace de prévention.

Par ailleurs, l’établissement a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Des procédures de soins, des formations professionnelles, une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l’intéret de chacun, une procédure d’isolement pourra être prescrite par le médecin si un patient est atteint d’une infection nosocomiale pendant son séjour.

L’hygiène est affaire de tous.

Le document " Thèmes de Santé - Qu’est-ce que les infections nosocomiales " est à votre disposition auprès du personnel soignant si vous souhaitez vous informer sur ce sujet.

Le Comité des Vigilances et des Risques (COVIR) coordonne les actions de prévention et assure la prise en charge des évènements à risques.

Un document complémentaire sur la prévention des Vigilances est à votre disposition sur simple demande auprès des personnels soignants.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez avoir des explications plus approfondies sur les droits et devoirs du patient dans l’établissement.